La question du foncier agricole bientôt de retour devant le Parlement

le 08/03/2021

Une proposition de loi permettant de réguler l’accès aux terres et de permettre l’installation de jeunes agriculteurs devrait bientôt être examinée par le Parlement. Elle vise notamment à contrôler davantage les transferts de foncier sous forme de parts de société.

Si la grande loi foncière promise par le président Emmanuel Macron ne verra pas le jour lors de ce quinquennat, cette loi d'”urgence” aura pour objectif d'”éviter l’accaparement et la concentration” des terres et de “favoriser l’installation des jeunes agriculteurs”, selon la proposition de Jean-Bernard Sempastous, député LREM des Hautes-Pyrénées. Cette proposition de loi doit être “validée et véritablement déposée mardi soir”, selon M. Sempastous, qui espère un examen par le Parlement “à compter du mois de mai”.

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Source : AFP via FarmLandGrab