Maroc : bientôt une loi pour protéger le foncier privé de l’Etat

le 03/10/2017

Un groupe de députés du Parti authenticité et modernité (PAM), l’une des principales forces politiques du Maroc, a présenté au Parlement une proposition de loi en vue de mieux protéger les biens privés de l’Etat. C’est ce que rapporte le360.ma qui cite le quotidien Al Massae.

« C’est un groupe de députés du Parti authenticité et modernité (PAM) qui a présenté au Parlement une proposition de loi visant la protection de l’assiette foncière de l’Etat. Cette dernière serait estimée à 1.5 million d’hectares, dont la valeur marchande avoisinerait les 500 milliards de dirhams. A travers cette nouvelle loi proposée, il s’agit surtout de combler le vide juridique dont souffre la gestion du domaine privé de l’Etat, tout en mettant fin au laxisme qui préside souvent à l’octroi de ces biens étatiques.», explique notamment Al Massae.

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