(Agence Ecofin) – Les problèmes fonciers sont légion dans plusieurs pays d’Afrique. La RDC n’est pas épargnée par ce fléau et diverses solutions sont envisagées pour résoudre ces différends.

Le 28 novembre 2025, le Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevable le projet de loi présenté par la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, visant à modifier et compléter la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973. Adopté en première lecture par le gouvernement le 7 novembre 2025, ce texte constitue la première réforme majeure en plus de cinquante ans et ambitionne de sécuriser les droits fonciers, moderniser l’administration et mettre fin aux irrégularités telles que les chevauchements de parcelles et les lotissements illicites.

Le projet introduit plusieurs mesures innovantes, notamment la numérisation intégrale du cadastre, la suppression de la prescription foncière, la protection des terres frontalières, la fin des paiements en nature, la mise en place d’une mercuriale foncière, la réduction des concessions gratuites et un audit national des terres non mises en valeur. Il prévoit également une conciliation préalable obligatoire avant tout litige, ainsi qu’un renforcement de la responsabilité civile et pénale des agents publics.