Le Comité technique « foncier et développement » (CTFD) a lancé une étude sur les ZES et le foncier. L’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED) a animé le projet en partenariat avec Enda Pronat et le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (CRAFS) et le CIRAD avec l’apport du Collectif Tany de Madagascar, en collaboration étroite avec le GRET, qui assure le secrétariat du CTFD.

Le 21 septembre, des experts ont présenté, lors d’un webinaire, les résultats de la revue internationale concernant les ZES et ont fait le point sur les résultats au Sénégal et à Madagascar et en quoi l’étude a permis de faire avancer les débats dans ces deux pays. Un enregistrement de l’événement est disponible en français et en anglais sur la chaîne YouTube de l’IIED.

Les résultats du projet sont présentés dans trois rapports :

• Les zones économiques spéciales et le foncier : tendances globales et incidences locales au Sénégal et à Madagascar
• Zones dédiées à l’investissement à Madagascar : caractéristiques et incidences foncières
• Zones économiques spéciales (ZES) au Sénégal : caractéristiques, incidences foncières et socio-économiques

Les zones économiques spéciales (ZES) sont des zones géographiques délimitées situées à l’intérieur des frontières d’un pays où les règles applicables aux entreprises sont différentes de celles qui prévalent dans le territoire national. Proposée comme un modèle de développement économique par une vaste gamme d’acteurs allant de la Chine à la Banque mondiale, l’approche a été développée dans une centaine de pays. Ces zones ont pour principaux objectifs d’attirer les investisseurs par des régimes douaniers et fiscaux avantageux, une main-d’œuvre compétente et compétitive, et des conditions d’installation facilitées. Elles sont censées à cet égard offrir un accès au foncier sécurisé légalement et dépourvu de tout conflit. Alors que de nombreuses études sur les ZES se concentrent sur leurs performances économiques, la création et le fonctionnement des ZES peuvent également avoir des répercussions considérables sur les droits fonciers – un sujet qui a plus rarement fait l’objet d’un examen systématique, et qui soulève des questions plus vastes sur la gouvernance territoriale, les droits et les modèles de développement économique.

Panélistes

• Amel Benkahla, responsable de programmes au Gret et en charge de l’animation scientifique du Comité technique « Foncier & Développement »
• Matthieu Le Grix, responsable de la division agriculture, développement rural et biodiversité à l’Agence française de développement (AFD)
• Dr Lorenzo Cotula/Thierry Berger, respectivement chercheur principal et associate à l’IIED, programme droit, économies et justice
• Dr Perrine Burnod/Heriniaina Rakotomalala, respectivement chercheuse au CIRAD ; et expert foncier et Doctorant à l’Institut d’Agro de Montpellier et de l’Université d’Antananarivo
• Dr Alpha Ba, enseignant chercheur à l’École Nationale Supérieure d’Agriculture (ENSA), Université de Thiès
• Mamy Rakotondrainibe, présidente du Collectif pour la défense des terres malgaches (TANY)
• Pape Faye, membre fondateur du collectif pour la défense des intérêts des communautés affectées par la ZES de Sandiara, Sénégal