Fiche/guide méthodologique

Les droits sur la terre et les ressources naturelles

2010

Quand on aborde les questions de l’accès à la terre et de sa sécurisation, on évoque les « titres de propriété » formels, les « petits papiers » et les accords oraux entre les parties. Le plus souvent, on ne précise pas quels ...

Fiche/note de lecture

Aspects et particularités de la domanialité en Afrique de l’Ouest

Les régimes fonciers ouest africains ont la caractéristique de reposer sur des conceptions particulières de la domanialité. Le propos de cette fiche est de clarifier les différentes conceptions de la domanialité, afin de mieux évaluer ...

Fiche/note de lecture

Sécurisation et régulation foncière : des enjeux aux outils. Quelques obstacles à la cohérence des politiques

2011

En Afrique de l’Ouest, les réformes des politiques foncières sont à l’ordre du jour. Bien souvent, les discussions portent essentiellement sur les outils et les mécanismes de sécurisation et de régulation foncière. ...

Fiche/guide méthodologique

La décentralisation au Mali : le « transfert de compétences » en difficulté

2011

La politique de décentralisation au Mali apparaît aux yeux de nombre d’observateurs comme une des plus audacieuses en Afrique à cause du nombre très élevé d’institutions créées : simultanément 683 nouvelles communes (en plus des 19 ...

Fiche/guide méthodologique

Diversité des ayants droits et des droits sur la terre et sur les ressources naturelles en Afrique de l’Ouest : quelques exemples

2011

Les catégories du droit « moderne » rendent souvent compte d’une manière très imparfaite de la complexité du réel. Pire, elles entraînent parfois des modifications en profondeur des rapports sociaux et économiques : en ne sécurisant ...