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Rapport d'expertise Des caravanes juridiques à la relecture du Code minier
Au Mali, la démocratisation politique a marqué le début d’un renouveau institutionnel visant à établir un système juridique qui tienne compte des intérêts de tous les citoyens, sans aucune distinction. Mais l’analphabétisme ...
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Etude opérationnelle Contester la constitutionnalité de la Loi sur l’investissement en Indonésie
En 2008, un dossier très médiatisé a été déposé devant la cour constitutionnelle de l’Indonésie par une coalition d’organisations de la société civile en vue de contester la validité de la Loi sur l’investissement de 2007. La SPI ...
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Rapport d'expertise Agricultural investments in Southeast Asia: Legal tools for public accountability
As trade and investment flows rapidly increase across Southeast Asia, several countries have experienced a surge in large land deals for plantation agriculture. Against this backdrop, civil society organisations have been using a wider range of ...
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Communication atelier / colloque Actes du Forum « Foncier et développement »
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Notes de politique Large-Scale Land Acquisition and Responsible Agricultural Investment
French Position Paper – For an approach respecting Human Rights, Food Security and Sustainable Development ...
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