Ce rapport de recherche permet de comprendre les dynamiques foncières dans la ville de Port-au-Prince (Haïti), où l’appropriation et la circulation des biens fonciers se font à la fois sur des biens de l’Etat et sur des biens particuliers, dans un contexte institutionnel incertain. Elles s’opèrent à travers des formes de transaction variées s’appuyant à la fois sur les normes légales, la coutume, les opportunités, de nouvelles pratiques foncières et les circonstances socio-économiques dans lesquelles évoluent les habitants.
La recherche décrit des formes diverses d’accès à la propriété et la construction de propriété sur des parcelles de terres occupées, achetées, louées ou affermées. Elle analyse l’insécurité foncière multiforme qui découle de l’enchevêtrement de plusieurs dynamiques : une législation éloignée des réalités haïtiennes, des institutions publiques relativement faibles, une explosion urbaine fortement marquée par l’exode rural, de forts enjeux financiers liés au foncier urbain et périurbain suscitant l’opportunisme et la manipulation, une forte pratique informelle dans les transactions foncières etc., jusqu’à l’utilisation de la justice dans la dépossession des propriétaires.
Dans un contexte où la présence des professionnels du foncier (arpenteurs, notaires, avocats, etc.) est forte, le recours au droit et son instrumentalisation font partie de stratégies institutionnalisées permettant de s’approprier des terrains. La construction de la propriété apparaît ainsi comme un processus fondé sur l’occupation durable d’un terrain, dans un environnement institutionnel particulièrement incertain, où arrangements locaux et coups de force se combinent.
Le rapport se structure en trois grandes parties : (i) la description de la méthode d’enquête utilisée pour documenter les marchés fonciers et l’insécurité foncière à Port-au-Prince, ; (ii) l’analyse de l’appropriation foncière et la circulation des biens fonciers dans un contexte d’incertitudes sur les statuts des terrains, et (iii) un approfondissement de la question de l’insécurité foncière structurelle au sein de l’agglomération.