Connues sous plusieurs appellations parmi lesquelles, « conventions », « codes locaux », « codes de conduite », « règles de gestion », « charte de territoire », « plan d’aménagement », « plan d’occupation des sols », « plan de cogestion des ressources naturelles », les conventions, adoptées au niveau local, renvoient à un ensemble de dispositions prises de manière consensuelle par les populations d’une zone éco-géographique ou d’une unité d’aménagement donnée en vue de gérer durablement les ressources naturelles de leurs terroirs villageois et supra villageois.

Elles sont devenues, aux termes des législations des Etats membres, un outil de régulation et de gestion concertée supplétive dans le domaine du foncier rural et ce en lien avec le principe de subsidiarité qui postule l’importance de l’implication et de la responsabilisation des acteurs et des communautés dans la gestion responsable et durable des écosystèmes naturels dont la
terre est le premier support.

Ce numéro permet, à l’échelle des Etats membres de l’UEMOA, une compréhension de ces outils qui relèvent davantage d’un droit négocié – localement, que d’un droit importé, fût-ce-t-il du niveau de l’Etat central.