Article scientifique

« Décentralisation, acteurs locaux et foncier », Mise en perspective juridiques des textes sur la décentralisation et le foncier en Afrique de l’Ouest et du centre

Alain Rochegude (Lajp, Panthéon-Sorbonne Paris 1) | PDM / Coopération française | 2000 |

Ce document de mars 2000 présente et accompagne le fichier « Décentralisation, foncier et acteurs locaux », constitué d’une fiche analytique par pays au nombre de 19. Dans un premier temps, une synthèse comparative est proposée en identifiant les acteurs locaux en présence dans les processus de décentralisation, les dispositifs juridiques de gestion foncière et domaniale existant et les attributions de compétences reconnues aux pouvoirs locaux. Les orientations et propositions méthodologiques qui suivent permettent d’identifier les enjeux et les choix qu’implique tout processus de décentralisation : quelle conception de la décentralisation ? Quel partage des pouvoirs entre collectivités locales et Etat ? Quelles implications en termes de gestion des ressources naturelles ?