Rapport d'expertise

Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation

Philippe LAVIGNE DELVILLE, Jean Philippe COLIN, Ibrahima KA, Michel MERLET | UEMOA / IPAR | 2017 |
Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation

Cette étude s’inscrit dans la suite de la réflexion menée par l’UEMOA sur les politiques foncières en milieu rural, et fait partie des chantiers identifiés en 2009 par l’atelier régional de validation de l’étude sur « la question foncière rurale face aux défis de l’intégration régionale au sein de l’espace UEMOA »  (2004), actualisée en 2009.

Elle a pour objectif d’examiner les risques liés au développement des marchés fonciers ruraux non régulés et de produire des outils de réflexion sur les instruments de régulation qui pourraient permettre de limiter ces risques. La question est importante dans un contexte d’intégration régionale, fondé sur la libre circulation des hommes et des biens.

Le rapport s’appuie sur quatre études pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire et Sénégal) et une revue juridique portant sur les huit Etats membres de l’UEMOA. Il s’agit d’outiller les acteurs des politiques foncières en références et en cadres d’analyse pour qu’ils puissent mettre en débat la question de la régulation et négocier des réponses adaptées aux différents contextes.