Fiche/note de lecture

Fiche pays n°2 : Enjeux et défis de la question foncière en Chine

Marie Lan Nguyen Leroy | Comité technique "Foncier et développement" | 2013 |
Fiche pays n°2 : Enjeux et défis de la question foncière en Chine

Avec un développement économique rapide souvent décrit comme étant en « surchauffe », la Chine est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis d’ordres énergétique, environnemental et social. La période de l’ouverture économique à partir des années 1980 s’est accompagnée de conflits sociaux entre paysans et autorités locales. Ces conflits s’illustrent notamment lors d’expropriation ou de réquisition de terres arables pour les convertir en terrains constructibles, ou pour implanter des entreprises privées.

Dans un tel contexte, la question de la sécurité alimentaire, de la régulation des marchés fonciers et de la répartition des richesses tirées de la terre constituent des préoccupations majeures. L’idéologie communiste pèse encore lourdement sur le cadre institutionnel et juridique du pays. Les grands principes communistes mis en œuvre lors de la période de collectivisation des terres durant les années 1950 comme la propriété étatique des terres, influencent encore aujourd’hui la législation en vigueur.

Toutefois, dans la continuité de l’idéologie communiste, la Chine a su adapter de manière subtile la législation foncière à sa politique d’ouverture : le droit de propriété individuel n’existe pas, mais l’attribution de droits d’usage permet la transaction des terres et la création d’un marché foncier qui constitue aujourd’hui l’un des vecteurs de la croissance économique chinoise.