Rapport d'expertise

Foncier rural et inégalité de genre à Madagascar : accès aux terres et sécurisation foncière pour les femmes

Hadrien Di Roberto (Cirad, UMR ART-Dev) | Paris, Comité technique "Foncier et développement" (AFD-MEAE) | 2023 |
Foncier rural et inégalité de genre à Madagascar :  accès aux terres et sécurisation foncière pour les femmes

À Madagascar, l’étendue des inégalités foncières de genre reste importante et les mécanismes qui produisent ces inégalités demeurent mal connus. Ce rapport propose un état des lieux des différences d’accès à la propriété foncière entre hommes et femmes pour l’agriculture. Il s’appuie sur l’analyse de données quantitatives dans 4 régions du pays, sur des éclairages ponctuels tirés d’enquêtes qualitatives et sur une revue de la littérature.

Cette étude montre que les ménages dirigés par des femmes possèdent autant de terres que ceux dirigés par des hommes, mais qu’à l’échelle individuelle (au sein des ménages), les épouses possèdent moins de terres agricoles que leur mari. Les inégalités individuelles proviennent notamment des pratiques d’héritage, même dans les régions où les règles locales énoncent théoriquement un partage égalitaire dans les fratries. Les marchés fonciers n’apparaissent pas en mesure de compenser ces inégalités étant donné que l’essentiel des achats sont réalisés durant l’union et que les femmes restent moins actives que les hommes sur les marchés fonciers.

Ce travail montre aussi que si près d’un tiers des ménages interrogé déclare que l’intégralité du patrimoine appartient « au couple ». Ces chiffres peuvent masquer des différences de droits et de pouvoir entre les époux et invitent à des études plus approfondies pour ouvrir la « boîte noire » des parcelles « en commun » et analyser finement les droits fonciers des hommes et des femmes, notamment en cas de divorce et de veuvage.

Enfin, le sentiment de sécurité foncière est identique quel que soit le sexe du propriétaire. Les femmes se sont emparées de la réforme foncière de 2005   avec 26 % des parcelles certifiées possédées par une femme (contre 20 % des parcelles pour les hommes). Cependant, un problème apparaît sur les parcelles déclarées appartenir « au couple » qui sont très largement inscrites au nom de l’homme seul. L’enregistrement des biens communs au nom des deux conjoints est encore (en 2015) une pratique exceptionnelle.