Rapport d'expertise

Gérer la question foncière dans les projets d’aménagements hydro-agricoles

GRET | 2015 |
Gérer la question foncière dans les projets d’aménagements hydro-agricoles

Ce rapport de capitalisation présente les enseignements tirés du projet d’attribution des terres après l’aménagement du périmètre de Di, Vallée du Sourou, Burkina Faso. Il a été réalisé par le Gret, en 2015.

Résumé : Comment prendre en compte efficacement, équitablement et durablement la question foncière lors de la conduite de projets d’aménagement hydro-agricoles ? Pour répondre à cette question ce rap-port analyse le processus d’attribution de terres mis en oeuvre par le consortium Sher-Gret dans le cadre du projet de développement de l’agriculture (PDA), financé sur le Compact Agreement passé entre le Millenium Challenge Corporation (MCC) et le gouvernement du Burkina Faso. Le PDA a prévu la création d’un aménagement hydro-agricole de 2040 ha dans la plaine de Di située au bord du fleuve Sourou au Nord-Ouest du Burkina Faso. Ce projet a adopté une démarche innovante d’identification et d’indemnisation des personnes affectées (PAP) par le projet, et a lancé une vaste opération de réinstallation des PAP et de titrage de leur droit sur les terres du périmètre. C’est la première fois au Burkina Faso que les occupants et détenteurs de droits fonciers locaux non formalisés se sont vus attribuer des terres dans un périmètre aménagé par l’Etat. Les innovations ont permis au projet et aux acteurs qui l’ont porté d’occuper une place prépondérante dans les débats sur les politiques de sécurisation foncière burkinabè. Ce rapport capitalise et tire les enseignements de ce processus. Après avoir explicité les spécificités des modes d’appropriation locaux de la terre et de ses ressources naturelles dans la zone impactée, il analyse le processus de mise en œuvre du projet et les recompositions foncières que celui-ci à opérer. En guise de conclusion, le document identifie des recommandations qui s’adressent aux maitrises d’ouvrage nationales des aménage-ments hydro-agricoles et à leurs partenaires techniques et financiers.”