Lancement du Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles
Le 24 septembre 2021, le Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles (Guide juridique sur les CITA) a été lancé lors d’un événement hybride qui s’est tenu à Rome et en ligne, en marge de la 100ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT.
Élaboré conjointement par UNIDROIT et par le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles (CITA) est le deuxième instrument international adopté dans le domaine du droit privé et du développement agricole à la suite du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle qui a connu un grand succès. Le Guide juridique sur les CITA fournit des conseils pratiques pour améliorer les contrats d’investissement en terres agricoles, en appliquant des principes et des normes internationaux pour la promotion de l’investissement responsable, tels que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Principes RAI du CFS et les VGGT.
Le Guide juridique sur les CITA peut être utilisé par un grand nombre d’acteurs juridiques pour l’élaboration de contrats, de politiques nationales, de cadres réglementaires et de programmes de responsabilité sociale des entreprises. Il peut également être utilisé pour soutenir le renforcement des capacités et sensibiliser les détenteurs de droits fonciers légitimes et les communautés locales à leurs droits.
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