Article scientifique

La politique foncière agricole en France : une politique foncière “à part” ?

Pierre Coulomb (INRA-ESR) | CIHEAM | 1999 |

Ce texte est une description des sources historiques et sociales de la politique foncière en France. Il montre comment elle a accompagné le passage d’une société agraire à une agriculture moderne de type familial, en construisant des outils répondant à une volonté politique claire et cohérents entre eux : modification des modes d’accès à la ressource foncière par la loi (statut du fermage, loi sur l’héritage), élimination des fermes “non rentables” par des aides financières au départ (fonds FASASA), encadrement administratif des modes de production (commission des structures), régulation du marché foncier par une entreprise paritaire (la SAFER), etc.