Dans un contexte général de tensions entre autochtones et migrants dans la zone forestière, la nouvelle loi sur le domaine foncier rural de 1998 en Côte d’Ivoire, non encore appliquée, se propose de valider par certification puis par des titres de propriété les droits coutumiers ou acquis selon des procédures coutumières. Cette contribution de J.-P. Chauveau au « Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques » replace la nouvelle loi et son caractère juridiquement innovant dans l’histoire de la production juridique concernant la question des droits coutumiers en Côte d’Ivoire, à partir d’une approche en termes d’économie politique.
à la lettre d’info
archives
Agenda
du 24/04/2024Colloque internationale : « Demandes de justice et traitement des injustices socio-spatiales et environnementales dans les pays du Sud »
au 26/04/2024 du 01/11/2023Conférence sur le foncier de la Banque Mondiale
au 17/05/2024 du 25/04/2024Le CTFD et la GIZ organisent une session sur le pastoralisme à la prochaine conférence de la Banque Mondiale sur le foncier
au 18/05/2024
Offres d’emploi
Aucune offre n’est disponible actuellement