Communication atelier / colloque

La réforme foncière de 1998 en Côte d’Ivoire à la lumière de l’histoire des dispositifs de sécurisation des droits coutumiers

Jean-Pierre Chauveau (IRD) | Colloque "Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques" 17-19 Mai 2006, Montpellier | 2006 |

Dans un contexte général de tensions entre autochtones et migrants dans la zone forestière, la nouvelle loi sur le domaine foncier rural de 1998 en Côte d’Ivoire, non encore appliquée, se propose de valider par certification puis par des titres de propriété les droits coutumiers ou acquis selon des procédures coutumières. Cette contribution de J.-P. Chauveau au “Les frontières de la question foncière : Enchâssement social des droits et politiques publiques” replace la nouvelle loi et son caractère juridiquement innovant dans l’histoire de la production juridique concernant la question des droits coutumiers en Côte d’Ivoire, à partir d’une approche en termes d’économie politique.