Article scientifique

Les Plans fonciers ruraux : conditions de pertinence des systèmes d’identification et d’enregistrement des droits coutumiers

Jean-Pierre Chauveau (IRD, UR REFO) | IIED | 2003 |

Cet article tente un bilan des opérations de plan foncier rural, soulignant les difficultés pratiques à prendre en compte la réalité de droits locaux complexes. Il analyse trois grands débats de fond sur la pertinence de ce type de démarche :

  • le fait que la “ clarification “ des droits par leur identification n’équivaut pas nécessairement à leur sécurisation;
  • l’articulation entre validation locale et validation externe des droits identifiés;
  • l’enjeu d’une articulation entre régulations locales et dispositif légal.