Thèse/mémoire

Les Registres fonciers urbains béninois et l’appropriation municipale de l’information foncière

Claire Simonneau (Université de Montréal) | Comité technique "Foncier et développement" | 2013 |
Les Registres fonciers urbains béninois et l’appropriation municipale de l’information foncière

Le Registre foncier urbain (RFU) est un système d’information foncière élaboré au Bénin en 1989 avec le soutien technique et financier de la Coopération française, et installé aujourd’hui dans vingt-deux municipalités du pays. Il vise l’amélioration des capacités de gestion urbaine des municipalités, via une application fiscale favorisant l’augmentation des revenus locaux, une application foncière permettant de mieux connaître le patrimoine foncier de la commune, et une application de gestion urbaine (lien avec un système d’information géographique) faisant du RFU un outil central de l’action communale.

La présente étude questionne l’appropriation par les municipalités de cet outil innovant et de l’information foncière produite, plus de vingt ans après la conception du RFU, et dix ans après les premières élections municipales. L’appropriation est conçue selon trois dimensions : technique (maîtrise des procédures de production, mise à jour et exploitation de l’information), gestionnaire (usage du RFU pour la gestion urbaine, et comme pivot pour l’ensemble de l’information urbaine) et politique (soutien des élus et usage du RFU comme base de légitimation de l’action communale). Au-delà, l’étude vise à comprendre les facteurs internes et externes aux municipalités qui favorisent une telle appropriation.

Ce rapport de recherche a été financé sur le guichet « Production de connaissances et d’informations » du projet mobilisateur « Appui à l’élaboration des politiques foncières » piloté par le Comité technique « Foncier et développement » de la coopération française.