Rapport d'expertise

Pluralisme juridique et sécurisation foncière dans une commune cadastrée. Le cas de Miadanandriana

A. T. Ranaivoson, Alain Bertrand, C. Delcourt, C. Fabre, K. Ralambomanana, Philippe Karpe, S. Aubert, S. Razafiarison, T. Rakotonandrasana | IRD / CIRAD | 2007 |

A Madagascar, l’immatriculation a été plus développée que dans d’autres pays d’Afrique francophone. Les documents cadastraux sont en mauvais état. Cet article analyse en détail de le cas de la commune de Miadanandriana, où un guichet foncier a été mis en place récemment, dans le cadre de la nouvelle politique foncière malgache. L’essentiel des mutations foncières, sur des terres cadastrées ou non, a été formalisée sous formes de contrats relevant des contrats “sous seing privé”, authentifiés par l’administration locale. Les auteurs argumentent que ces contrats sont légaux sur les terres immatriculées, comme sur les terres non immatriculées. Les pratiques locales de mutation sont à prendre en compte dans la perspective de la nouvelle politique foncière.