Cadre législatif et institutionnel

Principes directeurs relatifs aux investissements fonciers à grande échelle en Afrique

Union Africaine, Banque africaine de développement, Commission économique pour l'Afrique | 2014 |
Principes directeurs relatifs aux investissements fonciers à grande échelle en Afrique

L’initiative sur les Politiques foncières a présenté, lors de sa première conférence, qui s’est tenue à Addis Abeba du 11 au 14 novembre 2014, les “Principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle” (IFGE), qui  résultent de la volonté des Etats membres de l’Union Africaine de veiller à ce que les investissements fonciers profitent aux Etats membres et aux acteurs clés et permettent un développement durable et inclusif.

Ces principes directeurs viennent compléter le “Cadre et les lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique” (CLD), adoptés en mars 2009 par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine. Ceux-ci visaient la facilitation du développement et de la mise en oeuvre des politiques foncières nationales. Ils s’inscrivent également dans la suite de la Déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique adoptée en juillet 2009.

Ces principes directeurs sont organisés en tant que cadre complet de principes se complétant mutuellement, et articulés autour d’un ensemble de principes fondamentaux : respect des droits humains et des communautés, contribution au plan national de développement durable de l’agriculture, principes de bonne gouvernance, droits des femmes, etc.

Télécharger ci-dessous les principes directeurs en version française et en version anglaise

Voir la synthèse de 4 pages présentant ces principes et le bulletin de la conférence sur les politiques foncières.