Fiche/guide méthodologique

Superpositions de droits sur le sol en Europe

Joseph Comby | Comité technique "Foncier et développement" | 2011 | ,
Superpositions de droits sur le sol en Europe

En Afrique, on croit souvent que la sécurisation des droits sur le sol passe nécessairement par l’attribution administrative de titres fonciers donnant à chaque propriétaire tous les droits sur son terrain, par opposition à l’insécurité des différents droits coutumiers qui se superposent les uns aux autres. L’histoire de l’Europe montre au contraire que les droits sur le sol peuvent être sûrs tout en restant multiples. On y trouve de nombreuses superpositions de droits concurrents sur le même espace. Cela n’empêche pas que les conflits soient assez rares grâce à une bonne définition des droits de chacun.