Fiche/guide méthodologique

Vente légale de biens fonciers en Haïti : un guide pratique

Le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti | Habitat pour l'Humanité | 2012 | ,
Vente légale de biens fonciers en Haïti : un guide pratique

Acheter et vendre des terrains légalement en Haïti est un processus complexe et souvent mal compris. Le tremblement de terre de janvier 2010 a exacerbé les problèmes fonciers, qui ont entravé le redressement du pays et ralenti le développement. Ce manuel documente les lois foncières haïtiennes et les pratiques coutumières existantes, relatives à la vente légale de terrains, ceci afin de rendre le processus cohérent et transparent, et participer ainsi à la sécurisation foncière des habitants d’Haïti et, finalement, la croissance économique du pays.

 

Ce manuel est un outil à destination des ONG, des milieux d’affaires et de la reconstruction, qui vise à clarifier les procédures juridiques et coutumières actuelles permettant d’effectuer des transactions foncières et de remembrer des terrains en Haïti.

Ce guide est disponible en français et en anglais sur le site du Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti (GTDFH)