Décentralisation et gestion locale
Ne pouvant intervenir de manière adéquate au niveau central sur la diversité des situations locales, de nombreux Etats se sont engagés dans des processus de décentralisation qui transfèrent des compétences administratives spécifiques à des autorités locales. Cela est particulièrement justifié dans le domaine du foncier où, au plus près de la population, les autorités locales semblent en effet les plus à même de gérer les parcelles, les zones de parcours, les conditions d’accès au terroir par les différents ayants-droit, la protection des ressources naturelles et le maintien d’un partage équitable et durable de l’accès au foncier.
Aujourd’hui, de nombreuses réformes territoriales et foncières s’inscrivent dans ce mouvement de décentralisation plus approfondi, qui donne de nouvelles prérogatives aux collectivités locales en matière gestion du foncier et des ressources naturelles. Pour les bailleurs de fonds internationaux, il s’agit d’un processus nécessaire, favorisant une meilleure « gouvernance » et permettant de sortir de la domanialité héritée de la période coloniale et d’aller vers une plus grande reconnaissance et formalisation des droits fonciers locaux.
Cependant, la mise en place de tel processus de décentralisation de la gestion du foncier dans les pays est souvent une affaire complexe. Le transfert de compétences affirmé dans la loi, n’est pas toujours effectif et les ressources nécessaires à l’exercice de nouvelles prérogatives par les collectivités locales souvent oubliées. De plus, de nouvelles formes de concurrence peuvent apparaître entre les services décentralisés de l’Etat les collectivités locales, nouveaux acteurs de la gestion du foncier et les autorités coutumières, bénéficiant d’une forme de légitimité traditionnelle.
Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de documents et d’études scientifiques, ainsi que des articles d’actualité sur le thème de la décentralisation et de la gestion locale du foncier. A travers les « Fiches pays – Décentralisation, acteurs locaux et foncier » réalisées par le Comité technique « Foncier et développement », vous trouverez également une présentation détaillée des dispositifs existants dans une vingtaine de pays d’Afrique.
