Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural.

Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants : (i) Sécurisation foncière des acteurs ruraux, (ii) Organisation du monde rural, (iii) Gestion durable des ressources naturelles et (iv) Aménagement du territoire.

Le Code rural a plusieurs missions :

• Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles,
• Enregistrer les transactions foncières,
• Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles,
• Élaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.