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Rapport d'expertise La mise en œuvre de la réforme foncière au Laos : Impacts sociaux et effets sur les conditions de vie en milieu rural
Au Laos, la réforme foncière rurale reprend en première analyse les fondements classiques de la théorie des droits de propriété (attribution de droits fonciers individuels, reconnus par l’Etat), couplés à une volonté politique ...
»»Rapport d'expertise Etude comparative de la mise en oeuvre des Plans Fonciers Ruraux en Afrique de l’Ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire
Cette étude analyse la façon dont la démarche des Plans fonciers ruraux a été mise en oeuvre dans les trois pays où elle a été expérimentée. Elle décrit les fondements de la démarche, précise les contextes nationaux, définit les ...
»»Article scientifique Une négociation foncière introuvable? L’exemple du Mayo-Rey dans le nord du Cameroun
Depuis une dizaine d’années, un projet de développement, puis un bureau d’études local ont mis en oeuvre des démarches de délimitation négociée des terroirs, au Nord Cameroun. Dans un contexte de migrations et de saturation des ...
»»Article scientifique Les Plans fonciers ruraux : conditions de pertinence des systèmes d’identification et d’enregistrement des droits coutumiers
Cet article tente un bilan des opérations de plan foncier rural, soulignant les difficultés pratiques à prendre en compte la réalité de droits locaux complexes. Il analyse trois grands débats de fond sur la pertinence de ce type de démarche ...
»»Article scientifique Immatriculation et appropriation foncière dans une zone péri-urbaine du Mali – Les avatars d’une procédure (nécessaire ?)
En zone péri-urbaine du Mali, la demande pour des titres fonciers explose. A partir d’une étude de cas détaillée dans la commune de Sanankoroba, près de Bamako, l’auteur montre que l’immatriculation demeure une procédure ...
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