Commanditée par la Commission de l’UEMOA et réalisée par l’Institut Prospectif Agricole et Rural (IPAR) en 2017, cette étude régionale dresse un panorama approfondi des marchés fonciers ruraux dans les huit États membres de l’Union. Appuyée sur quatre études de pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Sénégal) et une revue juridique comparative, elle poursuit un double objectif : comprendre les dynamiques à l’œuvre et identifier des instruments de régulation capables d’en atténuer les effets négatifs.

Le rapport part d’un constat fondateur : la terre, longtemps considérée comme un patrimoine intergénérationnel inaliénable dans les sociétés rurales ouest-africaines, est progressivement entrée dans la sphère marchande. Sous l’effet conjugué de la pression démographique, de l’insertion croissante dans l’économie de marché, des changements techniques et normatifs, et surtout de l’irruption d’acheteurs urbains, les transactions marchandes se multiplient. Elles prennent des formes variées : achats-ventes, locations, métayage, contrats de plantation. Parmi celles-ci, les ventes de terre se révèlent particulièrement conflictuelles, souvent réalisées sans l’accord de l’ensemble des ayants droit familiaux, dans un cadre institutionnel quasi absent.

L’analyse des impacts montre que ces marchés sont loin d’être neutres socialement. Les achats-ventes profitent massivement aux élites urbaines (fonctionnaires, commerçants, hommes politiques) qui mobilisent leur capital financier pour acquérir des terres, souvent à des fins spéculatives et sans mise en valeur productive. Ce phénomène réduit les surfaces disponibles pour l’agriculture familiale et le pastoralisme, tout en concentrant le foncier entre des mains extérieures aux territoires ruraux. Les pratiques de faire-valoir indirect, en revanche, apparaissent plus équilibrées, permettant à des paysans sans terre d’accéder à la production sans perte de patrimoine définitive pour les cédants.

Face à ces marchés largement informels, les réformes foncières engagées depuis les années 2000 n’ont pas encore apporté de réponse satisfaisante. Malgré les efforts de reconnaissance des droits coutumiers, les dispositifs légaux demeurent peu accessibles et faiblement mis en œuvre. La grande majorité des transactions se déroule hors cadre légal, via des arrangements « semi-formels » (contrats écrits, témoins, légalisation par les autorités locales) qui offrent une sécurité partielle mais ne préviennent pas les conflits.

La troisième partie du rapport propose un cadre conceptuel pour penser la régulation. Quatre axes prioritaires se dégagent : sécuriser les transactions par des procédures simples et accessibles ; différencier les règles selon les espaces et les catégories d’acteurs ; rééquilibrer les rapports de force en faveur de l’agriculture familiale ; et décourager les acquisitions improductives et spéculatives. Les auteurs insistent sur une condition essentielle d’efficacité : tout dispositif de régulation doit être pragmatique, ancré dans les réalités locales et cohérent avec les capacités institutionnelles effectivement disponibles. La complexité juridique, source d’exclusion et de corruption, est présentée comme un obstacle aussi dangereux que l’absence de règles.