Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.
À Madagascar, la réforme initiée depuis 2005 concerne les deux derniers volets. Elle vise à reconnaître légalement les droits fonciers détenus de fait par les exploitations agricoles familiales à Madagascar et à les enregistrer sur de nouveaux documents de propriété : les certificats fonciers.
La réforme s’appuie sur une nouvelle structure gérée à l’échelle des communes : le guichet foncier.
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au 17/05/2024 du 11/03/2024Colloque « Pour une nouvelle utopie foncière »
au 31/05/2024 du 13/11/2023Le CTFD lance un MOOC sur les questions foncières
au 01/07/2024
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