Fiche/guide méthodologique

Fiche pédagogique : Des fondements aux réalisations : où en est la réforme foncière malgache ?

Perrine Burnod (CIRAD), Emmanuelle Bouquet (CIRAD) | CTFD | 2022 |
Fiche pédagogique : Des fondements aux réalisations : où en est la réforme foncière malgache ?

Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.
À Madagascar, la réforme initiée depuis 2005 concerne les deux derniers volets. Elle vise à reconnaître légalement les droits fonciers détenus de fait par les exploitations agricoles familiales à Madagascar et à les enregistrer sur de nouveaux documents de propriété : les certificats fonciers.
La réforme s’appuie sur une nouvelle structure gérée à l’échelle des communes : le guichet foncier.