Fiche/guide méthodologique

Fiche pédagogique : La certification foncière à Madagascar entre 2005 et 2021 : quels bénéficiaires et quels effets ?

Perrine Burnod (CIRAD), Emmanuelle Bouquet (CIRAD) | CTFD | 2022 |
Fiche pédagogique : La certification foncière à Madagascar entre 2005 et 2021 : quels bénéficiaires et quels effets ?

À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »). Lors de son lancement en 2005, les attentes des responsables politiques, des ONG et des bailleurs étaient multiples : i) réduire l’insécurité foncière, postulée comme généralisée, et favoriser la paix sociale ; ii) stimuler l’accès au crédit ; iii) favoriser l’investissement ; et iv) activer les marchés fonciers.
La procédure de certification, réalisée par des guichets fonciers communaux, devait également toucher le plus grand nombre et surmonter les écueils de l’immatriculation, une procédure longue et coûteuse réservée le plus souvent aux élites. Cependant, à la différence d’autres réformes fondées sur la certification systématique de l’ensemble des parcelles, à un coût nul (au Mexique) ou très réduit (en Éthiopie), la certification à Madagascar est à la demande, et les tarifs sont fixés par l’équipe communale. Sur le papier, cette option « à la demande » permet de respecter les choix des propriétaires, mais dans les faits, elle soulève des interrogations relativement aux risques d’exclusion.
La nouvelle loi foncière de 2021 imprime un changement de cap important, mais les quinze années de recul sur la certification foncière menée entre 2005 et 2021 permettent de tirer des éléments de bilan : la certification s’avère-t-elle accessible à tous les profils de ménages (migrants/autochtones, pauvres/aisés, etc.), et d’individus (femmes/hommes, juniors/seniors, etc.) ? Quels sont les effets pour les ménages détenteurs de certificats ?