Article scientifique

La réforme foncière de Madagascar ou le pari de la compétence locale

André Teyssier, Henri Raharison, Zo Ravelomanantsoa | FAO | 2007 |

L’article présente le contexte historique et juridique de la réforme foncière initiée depuis 2005 à Madagascar, ses points-clé et ses enjeux. La réforme vise à surmonter une crise foncière d’un demi- siècle, liée à la persistance d’un système domanial inspiré du Torrens Act, en complet décalage avec les capacités des pouvoirs publics (impossibilité d’un cadastre généralisé) et les pratiques foncières de millions d’usagers agricoles et urbains (généralisation des “petits-papiers”). L’innovation majeure de la réforme réside dans la possibilité de reconnaissance de la propriété privée sans titre foncier par des guichets fonciers communaux habilités à délivrer des certificats. Les risques d’une gestion foncière décentralisée sont évidemment le développement d’un clientélisme local mais aussi un soutien insuffisant de l’administration foncière dans le processus de transfert des compétences qui est engagé.