Les droits fonciers coutumiers sont informels, donc source d’insécurité foncière. Ils sont des freins à l’investissement. Il faut donc les formaliser par des opérations d’enregistrement, et les faire évoluer vers la propriété privée, de façon à assurer sécurité foncière et développement économique ». Ce raisonnement, dont la logique semble implacable, sous-tend de nombreuses politiques foncières, en Afrique et ailleurs. Pourtant, il s’appuie sur de nombreuses fausses évidences. En pratique, les politiques de privatisation et/ou d’enregistrement des droits fonciers ruraux, dans les pays en développement ou intermédiaires, rencontrent, de façon récurrente, les mêmes problèmes (Colin et al., 2009) qu’on ne peut ignorer aujourd’hui. Ces constats amènent à s’interroger sur les conditions de pertinence et de viabilité de telles politiques, et à mieux préciser le rôle de la formalisation des droits et de l’écrit dans la sécurisation foncière.

Cette Note de politique a été élaborée dans le cadre du projet Negos-GRN, qui a mobilisé de 2009 à 2012 six équipes de recherche et de développement de trois pays ouest-africains (Ipar et Enda Graf au Sénégal, Gersda et Amedd au Mali, Laboratoire Citoyennetés et Cinesda au Burkina Faso) autour de la promotion de la gestion concertée des ressources naturelles dans sept territoires de recherche-action, sous la coordination du Gret.

Ces notes sont destinées aux décideurs nationaux et régionaux, ainsi qu’aux autres organisations travaillant dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et du foncier. Elles abordent les différentes conditions juridiques, méthodologiques et pratiques de la promotion d’une gestion concertée des ressources. Elles ont bénéficié du soutien du Comité scientifique du projet Negos-GRN, composé de chercheurs et experts de l’IRD (UMR Gred), du Hub rural, de l’IHEID et du Cirad, ainsi que d’un comité éditorial composé d’experts du Gret, du Laboratoire Citoyennetés et de l’IRD.