Droits fonciers et séquestration du carbone dans les sols

Droits fonciers et séquestration du carbone dans les sols

le 10/01/2018

L’initiative 4 pour 1000 a été mise en place en 2015, dans le but de faire appliquer les engagements sur le climat pris lors de la Cop 21 à Paris, en particulier sur la contribution de l’agriculture à l’augmentation de la matière organique dans les sols. Il s’agit, entre autre, d’identifier et promouvoir des pratiques agricoles permettant la séquestration du carbone dans les sols. Après deux ans d’existence de cette initiative, il est apparu nécessaire de croiser cette réflexion sur l’intensification écologique, avec les enjeux de sécurisation foncière des territoires concernés.

Pour cette raison, le Comité technique ≪ Foncier et développement ≫ de la Coopération française, et l’initiative 4p1000, avec l’appui de l’AFD et de la Banque Mondiale, ont organisé 13 et 14 décembre dernier, le séminaire « Droits fonciers et séquestration du carbone dans les sols », dans les locaux de la Banque Mondiale. La conférence a réuni une quarantaine d’experts, en présence de l’ancien ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, qui a clôturé la rencontre. L’ambition était d’aboutir à des recommandations, pour une meilleure prise en compte des questions foncières dans la mise en place des mécanismes de séquestration du carbone sur le long terme.

La rencontre a été introduite par Jean-Luc François (AFD) et Paul Luu (4p1000), et a été organisée en 3 tables rondes d’une demi-journée.

Table ronde n°1 : Les incitations à l’adoption et la permanence des pratiques 4p1000

Une première table ronde, animée par Alain Karsenty (CIRAD), a permis de s’intéresser aux outils favorisant les pratiques de séquestration du carbone dans les sols, et aux implications foncières garantissant leur application et leur permanence.

Ain de cadrer les débats, Jean-François Soussana (INRA) et Jean-Luc Chotte (IRD) ont présenté, d’une part, l’état de la recherche concernant les impacts envisagés d’une adoption des outils 4p1000 sur le climat et la sécurité alimentaire. D’autre part, J.L. Chotte est revenu sur les contraintes et les performances des différents types de sol pour le stockage de carbone : la contrainte première étant que tous les sols ont une capacité de stockage finie.

Ensuite, Céline Dutilly (CIRAD), Elisabeth Mwiyeria (Vi Agroforestry), et Marc Daubrey (Impactum), ont respectivement présenté des études de cas, sur le Mexique/les Pyrénées, le Kenya et la Côte d’Ivoire, permettant de présenter les atouts et limites de différents systèmes d’incitations, individuelles et collectives, à l’adoption d’outils 4p1000.

Ces exemples ont en commun de montrer que les Paiements pour Services Environnementaux s’adressent à des acteurs qui ont des droits sur les terres qu’ils utilisent ou contrôlent. En ce sens, ils pourraient valoir pour reconnaissance et renforcement de ces droits. Il s’agit donc de s’interroger sur les différents types de droits fonciers et d’ayants droits que les PSE pourraient renforcer.

Table ronde n°2 :  les conditions et implications foncières de la mise en place des outils de compensation carbone

Camilla Toulmin (IIED) a ensuite coordonné la 2ème table ronde, sur la diversité des régimes fonciers et leur prise en compte dans les mécanismes de séquestration du carbone. Jean-Pierre Chauveau (IRD) a lancé la discussion, en rappelant la grande prédominance des régimes fonciers extra-légaux dans le monde, que les mécanismes de séquestration devront prendre en compte.

Ensuite, Ina Porras (IIED) a interrogé dans quelle mesure le marché du carbone pouvait bénéficier aux  petits exploitants familiaux. Cette réflexion a été approfondie par Pauline Nantongo (ECOTRUST), qui a présenté un projet en Ouganda, dont l’objectif est de faciliter l’accès au marché à cette catégorie d’acteurs.

Iba Mar Faye (Gret et Fongs), et Claude R. Heimo (CSEND) ont ensuite exposé deux programmes, le premier au Sénégal , l’autre en Chine, qui ont mis en évidence les potentielles tensions et contradictions entre régimes fonciers, et politiques & pratiques de séquestration de carbone :

dans un contexte où la terre « appartient » à celui qui la cultive, et où la pression foncière est très importante, comment faire de la jachère ? Sur des terres faisant l’objet de redistributions foncières annuelles, qui prend en charge les investissements (plantation d’arbres, de haies, cordons pierreux, etc) ? Comment favoriser l’agroforesterie sur des terres dont le statut agricole repose sur les niveaux de productivité (basic farmland en Chine) ?

La réalité des systèmes fonciers locaux est, s’il en fallait un, un argument supplémentaire pour mettre les petits paysans, au centre des dispositifs de gouvernance de ces outils carbone.

Table ronde n°3 : Mise en cohérence et évolution des politiques publiques pour favoriser et pérennisation des pratiques et des acteurs porteur d’investissement dans le carbone

La 3ème table ronde, sur les régulations et politiques de promotion de mécanismes respectueux de droits fonciers locaux, a été coordonnée par Michel Merlet (Agter). Celui-ci a rappelé la généralisation des fonctionnements de marché (financement des crédits carbone par des fondations privées, marchandisation de la terre), et leur incompatibilité avec les objectifs climatiques et environnementaux qui, a contrario, font appel à la notion de biens communs.

Les interventions de Mamadou Cissokho (Roppa – Sénégal) et Geneviève Michon (IRD) ont mis en évidence l’ancienneté des pratiques de culture de la fertilité des paysans des pays dits « du Sud ». Ces pratiques ont peu a peu disparu, sous la pression de programmes internationaux et de politiques nationales de « modernisation agricole ».  Il s’agit donc de remettre le politique au centre de la réflexion.

Marie Mellac (CNRS) a prolongé la discussion, en abordant les dimensions spatiales de la question de la préservation des sols, avec, notamment, une analyse comparative de la déforestation au Cambodge et au Vietnam (photo ci-dessus). Cette analyse montre l’importance de prendre en compte les politiques publiques d’aménagement pour comprendre les pratiques des acteurs.

Sébastien Treyer (IDDRI) a souligné la nécessité de travailler sur la cohérence des politiques, pour qu’elles soient compatibles avec les objectifs de séquestration du carbone, et d’anticiper les dépendances de sentier de ces politiques

Enfin, Olivier Ducourtieux (Agro-Paristech), a conclu les interventions en présentant les méthodes d’évaluation – et leurs limites – pour les projets et politiques de séquestration du carbone.

Chaque table ronde fera l’objet d’une note de synthèse, restituant les présentations et les débats. Elles sont en cours de rédaction et seront prochainement mises en ligne sur le Portail « Foncier et développement », dans la rubique « Publications du Comité »