Droits fonciers et séquestration du carbone dans les sols

Droits fonciers et séquestration du carbone dans les sols

le 10/01/2018

Avec l’appui de l’AFD et de la Banque Mondiale, le Comité technique « Foncier et développement » de la Coopération française et l’initiative 4p1000 ont organisé les 13 et 14 décembre dernier une conférence de haut niveau visant à clarifier le nexus entre les questions foncières et la séquestration du carbone dans les sols.

Mise en place en 2015 pour appuyer les engagements pris par la France sur suite à la Cop 21 et faciliter la coordination entre les différents acteurs français, l’Initiative 4p1000 vise à montrer que l’agriculture peut jouer un rôle crucial pour la sécurité alimentaire et la lutte contre le changement climatique. Dans cette perspective, elle travaille à identifier et à promouvoir des pratiques agricoles permettant la séquestration du carbone dans les sols.

Après deux années d’existence et pour l’aider à mieux saisir et intégrer les enjeux fonciers propres à l’intensification écologique des pratiques agricoles, l’Initiative 4p1000 a sollicité le CTFD pour organiser un temps d’échanges et de partages entre des acteurs des deux secteurs porteurs de différents regards (Décideurs, experts, chercheurs, bailleurs et société civile), et expériences dans le monde (Afrique, Asie et Amérique Latine).

La conférence a réuni une quarantaine de personnes venues de plusieurs continents. Elle a été introduite par Jean-Luc François (Directeur de la Transition écologique et des ressources naturelles de l’AFD) et Paul Luu (Secrétaire exécutif de l’Initiative 4p1000), et a été clôturée par Stéphane Le Foll, ancien ministre français de l’Agriculture et vice-président de l’Initiative 4 pour 1000.

Organisée autour de 3 tables rondes, cette conférence a permis de faire des recommandations pour une meilleure prise en compte des questions foncières dans la mise en place des mécanismes de séquestration du carbone sur le long terme.

Table ronde n°1 : Les pratiques de séquestration du carbone dans les sols et leur permanence

La première table ronde a été animée par Alain Karsenty (CIRAD) et a permis de passer en revue les différents instruments favorisant le changement et la permanence des pratiques permettant d’augmenter la séquestration du carbone dans les sols (techniques et outils, fonctionnement, échelle).

Jean-François Soussana (INRA) et Jean-Luc Chotte (IRD) ont, dans ce sens, présenté, d’une part, l’état de la recherche concernant les impacts envisagés d’une adoption des outils 4p1000 sur le climat et la sécurité alimentaire, et d’autre part  les contraintes et les performances des différents types de sol pour le stockage de carbone, les sols ayant une capacité de stockage finie.

Céline Dutilly (CIRAD)Elisabeth Mwiyeria (Vi Agroforestry), et Marc Daubrey (Impactum), ont respectivement partagé des études de cas et expériences au Mexique, en France, au Kenya et en Côte d’Ivoire, montrant les atouts et limites de différents systèmes d’incitations, individuelles et collectives, à l’adoption d’outils 4p1000, mais aussi les types de droits fonciers sur lesquels ces instruments s’appuient, qu’ils soient individuels ou collectifs, reconnus ou non par les cadres législatifs nationaux. Ces présentations ont mis également en évidence que les instruments de type Paiements pour Services Environnementaux s’appuient sur des acteurs ayant des droits de contrôle et d’usage sur la terre plus ou moins formalisés et reconnus par les cadres légaux dans les pays.

Table ronde n°2 : Comment appréhender la diversité et la complexité des régimes fonciers dans la définition et la mise en œuvre de mécanismes de séquestration du carbone dans les sols

Camilla Toulmin (IIED) a ensuite coordonné la 2ème table ronde traitant des régimes fonciers et de leur prise en compte dans les mécanismes de séquestration du carbone. Jean-Pierre Chauveau (IRD) a lancé la discussion, en rappelant la grande prédominance des régimes fonciers extra-légaux dans le monde, et la nécessité pour les mécanismes de séquestration de les prendre en compte.

Ensuite, Ina Porras (IIED) s’est ensuite interrogée sur les mesures à prendre pour que le marché du carbone puisse bénéficier aux  petits exploitants familiaux. Cette réflexion a été approfondie par Pauline Nantongo (ECOTRUST)avec l’exemple d’un projet mené en Ouganda dont l’objectif est de faciliter l’accès au marché à cette catégorie d’acteurs.

Iba Mar Faye (Gret et Fongs) et Claude R. Heimo (CSEND) ont ensuite présenté deux expériences, respectivement au Sénégal et en Chine, et ont mis en évidence dans ce cadre les potentielles tensions et contradictions entre la gestion foncière au quotidien dans les pays, et les politiques et pratiques de séquestration de carbone à l’échelle nationale et internationale.

Dans des contextes où les droits de gestion/appropriation et les droits d’usage sont souvent dissociés et font l’objet d’arrangements multiples entre propriétaires coutumiers et exploitants, qui doit/peut prendre en charge des investissements liés à l’intensification agro-écologique souvent perçus comme des marqueurs de propriété (plantation d’arbres, de haies, cordons pierreux, etc.) ?.

Table ronde n°3 : Mise en cohérence et évolution des politiques publiques pour favoriser et pérennisation des pratiques et des acteurs porteur d’investissement dans le carbone

La 3ème table ronde animée par Michel Merlet (Agter) portait sur les régulations et politiques à mettre en place pour promouvoir des mécanismes de séquestration du carbone dans les sols qui soient respectueux de droits fonciers locaux. En guise d’introduction, il a rappelé que les objectifs climatiques et environnementaux renvoient à la notion de bien commun, et appellent à se reposer prioritairement la question de l’intérêt général dans les projets de développement.

Les interventions de Mamadou Cissokho (Roppa – Sénégal) et Geneviève Michon (IRD) ont mis en évidence l’ancienneté des pratiques de culture de la fertilité des paysans dans les pays du Sud. Mais ces pratiques ont peu à peu disparu, sous la pression de programmes internationaux et de politiques nationales de « modernisation agricole ».  Tout l’enjeu des politiques actuelles est donc de remettre ces pratiques au cœur de leur dispositif d’actions.

Marie Mellac (CNRS) a poursuivi la discussion, en abordant les dimensions spatiales de la question de la préservation des sols, avec, notamment, une analyse comparative de la déforestation au Cambodge et au Vietnam. Cette analyse montre en particulier l’importance des politiques publiques d’aménagement.

Sébastien Treyer (IDDRI) a quant à lui souligné la nécessité de travailler sur la cohérence des politiques et d’anticiper leurs sentiers de dépendance. Enfin, Olivier Ducourtieux (Agro-Paristech), a terminé par une intervention présentant les méthodes d’évaluation des projets et politiques de séquestration du carbone et leurs limites.

Une note de synthèse reprenant les points saillants des débats en salle est actuellement en cours de rédaction et sera prochainement disponible dans la rubrique « Publications du Comité »