Enjeux fonciers et modèles de développement sur les périmètres irrigués

Enjeux fonciers et modèles de développement sur les périmètres irrigués

le 29/05/2017

Le 2 et 3 Mai dernier, se sont tenues, au Jardin tropical du bois de Vincennes, à Nogent-sur-Marne, deux journées de réflexion sur les problématiques relatives au foncier irrigué et aux modèles de développement sur les grands périmètres irrigués publics ouest-africains. Ces journées ont été organisées à l’initiative du Comité technique « Foncier & Développement » (CTFD), du Comité scientifique et technique sur l’eau agricole (Costea) et du Pôle foncier de Montpellier.

Dans un contexte de reprise des investissements dans le secteur de la grande irrigation en Afrique de l’Ouest, l’objectif de ce séminaire était de partager au sein de ces différents réseaux les connaissances disponibles sur les enjeux et les contraintes spécifiques au foncier irrigué, afin d’en dégager des axes d’analyses et de recommandations pour les différents acteurs du développement. Une cinquantaine de personnes ont participé aux journées, parmi elles les acteurs sénégalais et maliens intervenant dans le secteur de la grande irrigation (SAED, Office du Niger, IRPAD, Université Gaston Berger de Saint-Louis, Enda Pronat, CNCR).

Lors de la première journée, les participants ont échangé sur les politiques et les pratiques foncières dans les zones de développement de l’agriculture irriguée. La matinée a été animée par Amel Benkahla (Gret) et introduite par Peter Hochet (Insuco), qui a présenté un état des lieux des cadres internationaux, nationaux, ainsi que des pratiques observées sur les grands périmètres irrigués publics.

Ensuite, Jamie Skinner (IIED/GWI) a interrogé la notion de sécurisation foncière sur ces espaces, en distinguant 3 niveaux : (i) la sécurisation juridique, par l’établissement de documents sécurisants pour les exploitants de ces périmètres – cette dimension a été illustrée par Sandrine Vaumourin (Gret), qui a présenté le travail de capitalisation et d’élaboration d’un guide de procédures pour la sécurisation des aménagements hydro-agricoles au Niger; (ii) la sécurisation dans les procédures et la gouvernance (règles, pratiques, acteurs et rôles) – Amandine Adamczewski (CIRAD) a montré l’acuité de ces enjeux à travers les résultats d’une étude exploratoire menée sur le périmètre de Sélingué au Mali ; et enfin (iii) la sécurisation à travers les moyens de production (performance et viabilité des exploitations familiales).

La matinée s’est clôturée par une intervention de Sidy Mohamed Seck (Université Gaston Berger de Saint-Louis), qui a pointé, à travers le cas du développement de l’irrigation dans la Vallée du fleuve Sénégal, les grands enjeux actuels : mise en place de mécanismes de régulation favorables aux arrangements fonciers locaux dans un contexte de désengagement et de dérégulation faisant suite aux plans d’ajustements structurels, élaboration d’outils concertés de sécurisation pour la gestion des ressources en terres et en eau, grands modèles de développement en débats entre promotion des PPP et développement de projets publics.

Ces différentes illustrations ont montré que l’amélioration de la sécurisation foncière n’était pas forcément liée à la formalisation des droits fonciers des attributaires (option majoritairement prise sur les périmètres irrigués au Niger), même si celle-ci était souhaitable à terme, pour mettre en cohérence les options choisies dans de nombreux pays en termes de reconnaissance des droits fonciers locaux. Les sources d’insécurité foncière sur le domaine irrigué apparaissent bien plus dépendantes des contraintes techniques qui sont imposées aux exploitants, avec des cahiers des charges souvent peu adaptés aux pratiques des acteurs (cas de Sélingué), à des liens de dépendance entre le paiement de la redevance hydraulique et droits d’exploitation (qui peut entrainer la perte de terres en cas de non-paiement de la redevance) ou encore à des problèmes de gouvernance (contournement généralisé des règles, manque de progressivité des mécanismes de sanction, etc.)

L’après-midi, une table ronde sur la situation dans l’Office du Niger au Mali animée par Yacouba Coulibaly (Nyeta Conseils) a regroupé autour du  DG de l’ON (Mamadou M’Baré Coulibaly),  Mamadou Goita (IRPAD, représentant les positions de la société civile et des producteurs –en l’absence regrettée de M. Faliry Boly-, Caroline Plançon pour la Banque Mondiale, Vatche Papazian pour l’AFD. Les débats ont permis d’interroger le décret de gérance régissant le statut juridique des terres situées sur la zone de l’Office du Niger, les évolutions introduites dans le cas du projet Alatona (MCA), les expériences des projets en cours (PADON, Projet d’agriculture commerciale)  interrogeant ainsi la diversité des situations de traitement du décret de gérance et l’absence de  mise en cohérence entre ces différents  dispositifs  et la politique foncière agricole malienne, récemment adoptée et transcrite en Loi. Les défis liés à la taille des exploitations, aux modalités d’accompagnement de l’agrandissement des exploitations familiales et aux modèles de développement souhaités par le Mali (Agropoles, exploitations de grande taille) ont aussi été au cœur des discussions.

La deuxième journée s’est structurée dans le prolongement et autour de la question des modèles de développement promus dans le cadre de ces aménagements : quels types d’aménagements promouvoir, quelles politiques d’installation des exploitants établir pour concilier efficacité économique et équité sociale, comment accompagner l’insertion du périmètre dans le tissu économique et social local ?

La journée a été introduite par Jean Luc François (AFD) qui a rappelé le besoin d’une clarification de la terminologie utilisée dans les grands projets d’irrigation :  Que signifient agriculture « commerciale » et « familiale », créer des « agro-pôles » ? Ensuite, William’s Daré (CIRAD) et Samir El Ouaamari (Agter) ont proposé un regard croisé entre deux projets de développement de l’irrigation : l’agropole de Bagré au Burkina-Faso, et le Projet de Développement des marchés agricoles et agroalimentaires au Sénégal (PDMAS).

Ces deux illustrations ont permis de mettre en exergue les questions liées aux types de systèmes de production encouragés par ces différents modèles, par l’intermédiaire de mécanismes d’allocation des parcelles irriguées bien spécifiques. Elles ont permis d’illustrer la diversité de ces mécanismes : attributions conditionnées à un cofinancement progressif des aménagements, modulation de la taille des parcelles attribuées selon le niveau de capital, établissement de partenariats entre agriculteurs familiaux et agrobusiness, etc. Les débats se sont centrés autour des enjeux sous-jacents à ces choix en termes d’équité sociale, de création de richesse, de revenu agricole et d’intensification en travail et capital des différentes catégories de producteurs visés (familiaux, patronaux, capitalistes). Ils ont aussi permis de soulever la question des impacts de ces modèles sur les structures agraires et leurs effets induits sur le plan foncier.

La table ronde de l’après-midi était dédiée au Sénégal, et plus particulièrement aux modalités d’articulation entre exploitations familiales et agrobusiness dans la Vallée du fleuve Sénégal. Cette table-ronde a été animée par Sidy Mohamed Seck (UGB de Saint-Louis) et a réuni Seyni Ndao (DGA de la SAED), Jean Luc François (AFD), Babacar Diop (CNCR) et Mariam Sow (Enda Pronat).

Les discussions ont permis de revenir sur l’histoire de l’aménagement de la Vallée du fleuve Sénégal, caractérisée par des aménagements publics à grande échelle dans le Delta, mais aussi par la réhabilitation de petits périmètres villageois. Ces opérations, pilotées par la SAED, ont toujours eu vocation à installer prioritairement les exploitations familiales, conformément aux orientations voulues par le gouvernement du Sénégal. Elles ont été accompagnées de nombreux accompagnements des communes (pour la mise en place d’outils de planification territoriale comme les POAS et de sécurisation foncière), et des acteurs économiques (conseil de gestion et accès au crédit facilités pour les exploitations familiales). Aujourd’hui, certains projets comme le PDIDAS (Projet de développement de l’agrobusiness au Sénégal) soulèvent beaucoup d’interrogations, aussi bien au niveau des acteurs publics comme la SAED, que de la société civile, au vu du processus de mise en œuvre et du modèle qui y est promu et de sa déconnexion avec les orientations promues par la Commission nationale de réforme foncière, chargée de proposer un nouveau texte de politique foncière.

Ces deux journées ont fait l’objet de temps de synthèse et de mise en perspective, par Philippe Lavigne Delville et Eric Léonard (IRD, Pôle Foncier), qui ont rappelé le rôle majeur des Etats et des choix politiques réalisés, qui conditionnent fortement la nature des investissements consentis sur le domaine irrigué, ainsi que l’acuité des enjeux de gouvernance locale, qui doivent rester au cœur des préoccupations et ont un impact décisif sur la mise en valeur des périmètres, quels que soit les outils techniques et juridiques mis en place.

Le programme détaillé des journées est téléchargeable à droite de cette page, dans l’onglet « Voir aussi ». Une note de synthèse est en cours de finalisation, qui vise à restituer les débats et les éléments clés de réflexion du séminaire. Elle sera publiée à la fin du mois de Juin, à retrouver dans la rubrique « Publications du Comité », http://www.foncier-developpement.fr/collection/notes-de-synthese/