Communication atelier / colloque

La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions

Comité technique "Foncier et développement" | 2017 |
La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions

Les différentes contributions figurant dans ce numéro ont été rédigées dans le cadre de journées d’étude organisées par le Gret les 16 et 17 décembre 2013 à Nogent-sur-Marne pour le chantier « Formalisation des droits sur la terre » du Comité technique Foncier et développement.

Elles fournissent des éléments de compréhension sur la diversité des formes et des pratiques de formalisation, questionnent les liens entre formalisation et sécurisation foncière, et analysent les objectifs, atouts, risques et insuffisances des politiques de formalisation.

Les politiques de formalisation des droits ont en effet de forts enjeux politiques et sont souvent mises au service de logiques d’exclusion. Elles peuvent être de puissants outils de sécurisation, d’intégration sociale et de développement économique, mais dans des conditions spécifiques (reconnaissance de la pluralité des normes et des droits et en particulier collectifs, validation sociale préalable à l’enregistrement des droits, fiabilité des institutions de gestion foncière, etc.) qui sont rarement réunies et sont le plus souvent à construire, en lien avec d’autres secteurs du développement.

Ce numéro rassemble 14 contributions de différents experts de la question foncière, dans une diversité de contextes (Afrique du Sud, Burkina Faso, Cameroun, Madagascar, Mexique, Rwanda, Sénégal, Vietnam). Certaines ont fait l’objet d’une mise à jour en février 2017. Le document est téléchargeable au lien ci-dessous.

Voir aussi le rapport de synthèse « La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud : dépasser les controverses et alimenter les stratégies » ici.