Cadre législatif et institutionnel

Décentralisation, acteurs locaux et foncier : Fiches pays

Alain Rochegude, Caroline Plançon | Comité technique "Foncier et développement" | 2009 |
Décentralisation, acteurs locaux et foncier : Fiches pays

Dans le cadre des travaux entrepris par le Comité technique « Foncier et développement » et du projet « Appui à l’élaboration des politiques foncières » financé par l’AFD, Alain Rochegude et Caroline Plançon ont actualisé des fiches de synthèse « décentralisation, acteurs locaux et foncier » à partir d’une analyse des textes législatifs appliqués dans 23 pays essentiellement de la zone AFR.
Pour compléter ces informations, vous pouvez également consulter : La Banque de données législatives informatisées de la FAO : Cette base de données donne accès à une série en ligne de lois, de règlements, et de traités internationaux sur les thèmes de l’agriculture et des ressources renouvelables.

Les fiches « décentralisation, acteurs locaux et foncier » sont téléchargeables pays par pays :

Cadre  législatif et réglementaire de l’Angola 

Cadre législatif et réglementaire du Bénin

Cadre législatif et réglementaire du Burkina Faso

Cadre législatif et réglementaire du Burundi

Cadre législatif et réglementaire du Cameroun

Cadre législatif et réglementaire du Cap vert

Cadre législatif et réglementaire du Congo

Cadre législatif et réglementaire de la Côte d’Ivoire

Cadre législatif et réglementaire de Djibouti

Cadre législatif et réglementaire du Gabon

Cadre législatif et réglementaire du Ghana

Cadre législatif et réglementaire de la Guinée 

Cadre législatif et réglementaire de Madagascar 

Cadre législatif et réglementaire du Mali

Cadre législatif et réglementaire du Maroc

Cadre législatif et réglementaire de la Mauritanie

Cadre législatif et réglementaire du Mozambique

Cadre législatif et réglementaire du Niger

Cadre législatif et réglementaire de la RDC

Cadre législatif et réglementaire du Rwanda

Cadre législatif et réglementaire du Sénégal

Cadre législatif et réglementaire du Tchad

Cadre législatif et réglementaire du Togo