Fiche/guide méthodologique

Les politiques de formalisation des droits coutumiers en Afrique rurale subsaharienne : une histoire tourmentée

Jean-Pierre Chauveau | Comité technique "Foncier et développement" | 2017 | ,
Les politiques de formalisation des droits coutumiers en Afrique rurale subsaharienne : une histoire tourmentée

Depuis les années 1990, la plupart des pays d’Afrique subsaharienne mettent en oeuvre des politiques de formalisation à grande échelle des droits dits « coutumiers ». Également qualifiées de politiques « d’enregistrement », de « légalisation » ou encore de « sécurisation des droits fonciers par le titre », elles sont censées permettre aux acteurs ruraux d’accéder, grâce à des titres sûrs, au crédit et à l’investissement.

Pourtant, pas plus que les tentatives faites durant l’époque coloniale, ces politiques n’ont abouti à des résultats probants : entre 2 et 10 % des terres rurales seraient aujourd’hui officiellement enregistrées, en incluant les mutations non actualisées. Ces politiques ont d’ailleurs régulièrement soulevé des réserves sur leur efficience et sur les risques de déstabilisation politique et sociale qu’elles peuvent entraîner. Or les politiques contemporaines font preuve de bien moins de prudence vis-à-vis de ce qui s’apparente aujourd’hui à un dogme de la formalisation des droits locaux.