Ces fiches réalisées en 2009 sont en cours d’actualisation par notre équipe et seront publiées prochainement.
Dans le cadre des travaux entrepris par le Comité technique « Foncier et développement » et du projet « Appui à l’élaboration des politiques foncières » financé par l’AFD, Alain Rochegude et Caroline Plançon ont actualisé des fiches de synthèse « décentralisation, acteurs locaux et foncier » à partir d’une analyse des textes législatifs appliqués dans 23 pays essentiellement de la zone AFR.
Pour compléter ces informations, vous pouvez également consulter : La Banque de données législatives informatisées de la FAO : Cette base de données donne accès à une série en ligne de lois, de règlements, et de traités internationaux sur les thèmes de l’agriculture et des ressources renouvelables.
Les fiches « décentralisation, acteurs locaux et foncier » sont téléchargeables pays par pays :
Cadre législatif et réglementaire de l’Angola
Cadre législatif et réglementaire du Bénin
Cadre législatif et réglementaire du Burkina Faso
Cadre législatif et réglementaire du Burundi
Cadre législatif et réglementaire du Cameroun
Cadre législatif et réglementaire du Cap vert
Cadre législatif et réglementaire du Congo
Cadre législatif et réglementaire de la Côte d’Ivoire
Cadre législatif et réglementaire de Djibouti
Cadre législatif et réglementaire du Gabon
Cadre législatif et réglementaire du Ghana
Cadre législatif et réglementaire de la Guinée
Cadre législatif et réglementaire de Madagascar
Cadre législatif et réglementaire du Mali
Cadre législatif et réglementaire du Maroc
Cadre législatif et réglementaire de la Mauritanie
Cadre législatif et réglementaire du Mozambique
Cadre législatif et réglementaire du Niger
Cadre législatif et réglementaire de la RDC
Cadre législatif et réglementaire du Rwanda
Cadre législatif et réglementaire du Sénégal
Rejoignez-nous sur
LinkedIn X Facebook