Fiche/guide méthodologique

Fiche pédagogique : Le certificat comme outil de sécurisation des droits : premiers bilans et questions en suspens

Perrine Burnod (CIRAD), Emmanuel Bouquet (CIRAD) | CTFD | 2022 |
Fiche pédagogique : Le certificat comme outil de sécurisation des droits : premiers bilans et questions en suspens

À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
À l’issue de dix-sept années de mise en œuvre de la réforme, marquées par des avancées indéniables mais ponctuées de défis opérationnels et de revirements législatifs (voir fiche 1), il est possible de porter un regard rétrospectif sur la place du certificat comme outil de sécurisation foncière, dans les textes et en pratique.