Fiche/note de lecture

Note de synthèse n°36 : La gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar Enjeux, défis et perspectives dans un contexte de montée des crises multiformes et de remise en cause de l’autorité publique

Pierre-Aimé Ouedraogo, Sidy Mohamed Seck, Oussouby Touré | Comité technique "Foncier & Développement" | 2023
Note de synthèse n°36 : La gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar Enjeux, défis et perspectives dans un contexte de montée des crises multiformes et de remise en cause de l’autorité publique

Cette note de synthèse reprend les présentations et les débats qui ont nourri le séminaire régional sur la gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, organisé en mars 2023 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD). Il a réuni soixante-dix participants, membres d’organisations de la société civile, d’organisations paysannes ou des administrations foncières, et experts-chercheurs de huit pays d’Afrique (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Madagascar, Mali, Niger).

Cette note s’intéresse à la montée des tensions et l’amplification des crises socio-politique et sécuritaire, et leurs lots d’effets plus ou moins directs sur le foncier et sa gestion (déplacements forcés massifs de populations locales et d’autorités, remise en cause des accords fonciers, fragilisation des relations communautaires, affaiblissement des autorités coutumières, etc.), qui contribuent aujourd’hui fortement à la complexification de la gestion foncière locale, et engendrent un certain nombre de transformations et de dynamiques d’exclusion et de concentration des droits (retrait de terres, occupation des terres appartenant aux personnes déplacées, accélération de la marchandisation de l’accès à la terre autour des sites d’accueil des déplacés, crispations identitaires et communautarisation des violences et tensions, etc.).

Sur la base des communications à Saint- Louis et de la lecture croisée des documents de capitalisation d’un certain nombre de processus fonciers majeurs conduits dans les pays concernés, elle propose une analyse des rapports de force qui se jouent dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes (première partie), avant d’expliciter le rôle joué par différents acteurs, et en particulier les États, les partenaires techniques et financiers ainsi que la société civile (deuxième partie). Puis, elle soulève les limites des approches formalistes de la sécurisation foncière à l’aune de la politisation des structures locales de gestion du foncier (troisième partie). Elle s’interroge enfin sur la question de la gestion foncière dans le contexte de la crise sociopolitique et sécuritaire qui affecte le Sahel et menace aujourd’hui les pays côtiers, en s’intéressant autant à ses racines foncières qu’à ses incidences sur la mise en œuvre des réformes.