Cadre législatif et institutionnel

Cadre juridique et institutionnel

Alain Rochegude (Université Paris 1), Caroline Plançon (Consultante) | Comité Technique "Foncier & développement" | 2022 |
Cadre juridique et institutionnel

Les fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les différents États. Elles proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques. Rédigées par Alain Rochegude (professeur de Droit public associé Université Paris 1, consultant) Caroline Plançon (consultante, juriste foncier) et avec l’appui financier du CTFD, ces fiches sont le fruit d’un travail d’inventaire et d’analyse des textes législatifs et de leur application dans les pays, amorcé en 2000 et mis à jour en 2009 (à découvrir ici). La présente édition de 2023 couvre pour 23 pays d’Afrique, les mêmes champs d’investigation que l’édition précédente.

On retrouvera ainsi pour chaque pays : 1/une description générale des principales particularités du pays concerné et de son système de gestion de l’espace, notamment domanial et foncier ; 2/une présentation de l’organisation administrative territoriale ; 3/les caractéristiques de la gestion domaniale et foncière ; 4/une description de la place et du rôle joué des collectivités et des acteurs locaux dans la gestion foncière ; 5/une analyse de la place du domanial et du foncier dans les finances publiques, 6/une analyse des liens entre le foncier et la gestion des ressources naturelles.

Par ailleurs, trois tableaux de synthèse proposent, pour chaque pays, une présentation simplifiée et visuelle, même si nécessairement un peu caricaturale, de l’organisation administrative territoriale, et de la gestion domaniale et foncière, de manière à bien mettre en évidence l’existence ainsi que le rôle et les pouvoirs des acteurs locaux, tout au moins de ceux qui sont reconnus.

Enfin, les textes utilisés dans l’analyse ou cités dans les notices par pays figurent dans une annexe à chaque fiche, où ils ont été regroupés par grands sujets : organisation administrative, gestion domaniale et foncière, gestion des ressources naturelles, etc.

Cadre juridique et institutionnel Bénin

Cadre juridique et institutionnel Burkina Faso

Cadre juridique et institutionnel Burundi

Cadre juridique et institutionnel Congo

Cadre juridique et institutionnel Côte d’Ivoire

Cadre juridique et institutionnel Djibouti

Cadre juridique et institutionnel Ghana

Cadre juridique et institutionnel Guinée Conakry

Cadre juridique et institutionnel Madagascar

Cadre juridique et institutionnel Mali

Cadre juridique et institutionnel Maroc

Cadre juridique et institutionnel Niger

Cadre juridique et institutionnel RDC

Cadre juridique et institutionnel Sénégal

Cadre juridique et institutionnel Tchad