Mali
Le Mali a une longue et riche histoire faite de succession de royaumes et d’empires, qui ont exercé une forte influence en Afrique de l’Ouest. Le pays acquiert son indépendance en 1960 et connait trois grandes phases : le régime autoritaire de Modibo Keita de 1960 à 1968, celui des militaires de 1968 à 1991, celle de la démocratie à partir de 1991, qui a été interrompue en mars 2012 suite au coup d’Etat militaire et à l’invasion des 2/3 du territoire du pays par des acteurs relevant de l’extrémisme violent créant un contexte d’insécurité et une crise socio-politique sans précédent.
Malgré ces troubles, le Gouvernement du Mali a conçu et développé un instrument fédérateur de l’ensemble des initiatives touchant aux domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la forêt : la loi d’orientation agricole (LOA) adoptée en 2006 après une large réflexion ayant permis les contours d’une Politique Foncière Agricole (PFA) finalement promulguée en avril 2017. Cette loi approfondit la LOA de 2006, précise la Politique foncière rurale de 2014 en y apportant des avancées majeures, et notamment l’abandon de la présomption de propriété de l’État sur les terres vacantes et sans maîtres, la reconnaissance des droits fonciers coutumiers collectifs et individuels, la Gestion locale du foncier, la réaffirmation de l’existence d’un domaine des Collectivités territoriales, et l’inclusivité des minorités de genre.
Une relecture du Code Domanial et Foncier initiée en 2016 et ayant abouti à une nouvelle Loi Domaniale et Foncière (LDF), adoptée par le gouvernent de la transition par l’ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, ratifiée par le Conseil National de Transition en septembre 2021 et promulguée par le Président de la Transition le 7 octobre 2021, vient néanmoins fragiliser ces avancées (réaffirmation du principe de domanialité, suppression de la concession rurale comme mode d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’État, etc.
Dans un contexte marqué par la montée de l’insécurité liée à l’extrémisme violent, le pays fait face aujourd’hui à plusieurs défis liés aux questions foncières et à ses enjeux connexes de cohésion sociale, parmi lesquels : la régulation de la pression foncière dans la zone cotonnière, la gestion des litiges entre agricultures sédentaires et élevages transhumants/mobiles, l’apaisement des crises à l’Office du Niger, la mise en place d’un Observatoire Foncier, la mise en cohérence et l’application des textes et réglementation, etc. En outre, l’opérationnalisation des commissions foncières (Cofo), largement dépendantes des projets financés par l’aide publique au développement, est aujourd’hui remise en cause par le retrait de certains bailleurs. La coordination des approches (méthode et outils de formation) et efforts de capitalisation des expériences en la matière reste par ailleurs un défi majeur.
