Mali
Le Mali a une longue et riche histoire faite de succession de royaumes et d’empires, qui ont exercé une forte influence en Afrique de l’Ouest. Le pays acquiert son indépendance en 1960 et connait trois grandes phases : le régime autoritaire de Modibo Keita de 1960 à 1968, celui des militaires de 1968 à 1991, celle de la démocratie à partir de 1991, qui a été interrompue en mars 2012 suite au coup d’Etat militaire et à l’invasion des 2/3 du territoire du pays par des groupes islamistes et se trouve actuellement dans une nouvelle période de transition après les élections présidentielles d’août 2013.
Malgré ces troubles, le Gouvernement du Mali a poursuivi son processus politique de mise en œuvre de la Loi d’orientation agricole (LOA) et de son volet foncier. Celui-ci vient compléter les dispositions du Code domanial et foncier de 2000 (modifié en 2002), notamment par la reconnaissance de l’exploitation agricole familiale et de l’entreprise agricole, ainsi que par la mise en œuvre d’une politique foncière spécifique.
La nouvelle Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali a été adoptée le 31 décembre 2014. Elle devrait permettre de donner plus de consistance aux droits coutumiers (déjà reconnus par le Code domanial et foncier) et à la décentralisation (mise en œuvre depuis 1996) dans la gestion foncière. La loi foncière devrait être maintenant rapidement adoptée, un avant-projet de loi est actuellement à l’étude avant de passer en conseil des Ministres. Certains principes énoncés mériteraient d’être mieux précisés, notamment ce qui concerne la disparition progressive de la présomption de la domanialité et la régulation des marchés fonciers, mais l’agenda et la fenêtre d’opportunité politique qui se présente offrent des conditions favorables à une adoption rapide du texte.
