République Démocratique du Congo
Sous Leopold II, roi des belges, le territoire de l’actuelle République démocratique du Congo (RDC) devient la propriété personnelle du roi et ce, jusqu’à sa mort en 1908. Le Parlement belge reprend alors la tutelle sur le territoire qui s’appelle désormais le Congo belge. Le pays accède enfin à l’indépendance en 1960. Devenu Zaïre sous Mobutu, il devient « République démocratique du Congo » sous les Kabila.
Cet immense territoire de 2 345 00 km, traversé d’un réseau hydrographique dense et d’un important couvert forestier, a toujours été marqué par la difficulté de ses autorités à le maîtriser. Facteur aggravant à ce problème de gouvernance, le pays attise de nombreuses convoitises : autrefois son caoutchouc, à présent son immense richesse en ressources minières (qualifiée de scandale géologique tant elle est importante), ses terres (l’un des principaux pays d’Afrique touchés par les transactions de terres à grande échelle) et ses ressources forestières.
La Loi Bakajk mise en place vers 1973 précise que les sols et sous sols appartiennent de façon exclusive et inaliénable à l’Etat. Mais son application n’est pas effective car les ayant-droits maintiennent leurs pouvoirs sur les terres. La réalité de base perçue par tous en RDC est que les « propriétaires » de la terre sont les chefs de terre. L’administration territoriale de l’Etat est largement théorique, du fait des autonomies publiques locales. Par ailleurs, la constitution de 2006 de la 3ème république consacre l’autonomie des provinces et du découpage du territoire. Le foncier en RDC se caractérise aussi par le vide juridique créé par l’absence jusqu’à ce jour de l’ordonnance devant préciser le régime encadrant les terres rurales.
Face au constat d’une situation foncière difficile, ayant fait le lit des conflits armés qui perdurent dans le pays (notamment au Kivu), une réforme foncière a été engagée à partir de 2015. Au terme d’un long processus, un nouveau document de politique foncière a finalement été adopté en novembre 2021.
