Bénin
Au début des années 90, la situation foncière au Bénin se caractérise par une insécurité foncière, tant en milieu rural qu’en milieu urbain, et une forte spéculation, en particulier en péri-urbain. Plusieurs réformes ont été entreprises pour tenter de résoudre cette situation. En milieu urbain, le Registre foncier urbain (RFU) contribue à une gestion pragmatique de la question foncière urbaine, en recensant l’occupation du sol et les propriétaires présumés, dans un but fiscal. En 2001, le gouvernement lance un programme de transformation accélérée et simplifiée des permis d’habiter en titres fonciers, qui ne traitera en réalité qu’un très petit nombre de demandes.
En milieu rural, le Plan foncier rural (PFR), qui est une démarche d’identification et de cartographie des droits fonciers locaux, individuels ou collectifs, est expérimenté. A la demande des villages, une enquête socio-foncière sur les droits détenus et une délimitation des parcelles permettent d’établir une carte parcellaire du territoire villageois et une liste des ayants-droit. Avec la loi de 2007-003 portant régime foncier rural, les détenteurs de parcelles identifiées au PFR peuvent bénéficier d’un certificat foncier, nouveau statut juridique qui atteste de leurs droits individuels ou collectifs. La démarche PFR permet de reconnaître juridiquement des droits locaux à référence coutumière et met en place un dispositif spécifique, au niveau villageois et communal, pour ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas immatriculer leurs terres.
A partir de 2005, le Millenium challenge account (MCA) Bénin et le Ministère de l’urbanisme et de la réforme foncière suscite une réforme foncière globale, visant à moderniser et uniformiser le cadre légal. Pour faciliter l’investissement privé par la formalisation des droits de propriété foncière et le développement d’un marché foncier, le projet promeut l’unification des régimes fonciers. Il impulse une réforme globale, qui couvre les espaces ruraux et urbains, et vise la simplification des procédures d’immatriculation et la généralisation du titre foncier individuel, géré par une « Agence national des domaines et du foncier ». Ce processus donne lieu à l’adoption en 2013 du Code Foncier et Domanial (CFD), révisé en 2017. Avec le CFD, le long parcours du Bénin en matière de législation foncière aura abouti à une unification du droit foncier, l’abandon des options alternatives ou complémentaires de sécurisation des droits d’accès au foncier au profit de la seule sécurisation du droit de propriété au moyen du titre foncier.
La gouvernance foncière au Bénin est aujourd’hui marquée par quatre éléments structurants majeurs, sur l’arrière-plan d’une option politique marquée pour le titre foncier comme seul et unique instrument de sécurisation de la propriété foncière. Ces quatre éléments structurants sont : (i) le déploiement de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) à travers des démembrements départementaux et communaux qui participent de la construction de la légitimité opérationnelle de l’agence vis-à-vis des acteurs fonciers au niveau local ; (ii) le projet de cadastre de la totalité du territoire national, lancé en complément aux instruments de gestion foncière, (iii) la lente concrétisation de la disposition du code foncier qui confère aux Collectivités locales, la compétence résiduelle de la délivrance des Attestations de Détention Coutumière (ADC) alors que les organes locaux de gestion foncières (CoGEF) et leurs sections villageoises (SVGF) peinent à devenir opérationnels, (iv) les efforts de réglementation du pastoralisme et de la transhumance à travers d’une part la promulgation de la loi n°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral et d’autre part la création en juin 2021 d’un Haut-commissariat à la sédentarisation des éleveurs.
Il faut noter que le CFD intervient dans le contexte de la décentralisation amorcée au début des années 2000 et qui confère aux communes des compétences de développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie. Il n’est dès lors par surprenant que les modalités de mise en œuvre des dispositions actuelles de législation foncière fassent toujours débats entre les parties prenantes, notamment sur la question des rôles dévolus aux communes et aux organes de gestion locaux.
